Le certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document qui ne peut être rédigé que par un arpenteur-géomètre. Ce dernier se prononcera, dans un rapport et un plan, sur différents aspects de la propriété, notamment les titres de propriété, le cadastre ainsi que les lois et les règlements qui pourraient l'affecter.


Généralement, le certificat de localisation est demandé lors d'une transaction immobilière. L'acheteur et le vendeur peuvent le demander ainsi que la banque, un courtier, un évaluateur, une municipalité, un avocat ou un notaire.


L'arpenteur-géomètre utilisera son opinion professionnelle afin de décrire la condition et la situation de la propriété.


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